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 PROMOTION

Le transport collectif est gratuit
tous
les 
premiers mardis de chaque mois, 
si vous utilisez le circuit régulier entre 
La  Pocatière 
et Saint-Pascal.
 

 

       En cas de tempête,

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      entre  6 h 30 et 7 h 30

        

La composition du conseil d'administration

Le conseil d’administration est composé de trois (3) administrateurs désignés parmi les élus des municipalités participantes au transport adapté et/ou collectif de la Municipalité Régionale de Comté de Kamouraska (MRC de Kamouraska) et les élus des municipalités participantes au transport adapté et/ou collectif des municipalités participantes hors territoire et d’un (1) membre coopté. Ces quatre administrateurs sont désignés par la MRC de Kamouraska, qui désigne également le président parmi les élus, ci-dessus mentionnés.

 ET

 De cinq (5) élus par l’assemblée générale annuelle.

 Au total, le conseil d’administration est composé de neuf (9) administrateurs.

 Parmi les trois administrateurs élus désignés par la MRC de Kamouraska, si possible, un représentant provient du secteur EST et un représentant provient du secteur OUEST du territoire desservi. Le membre coopté, désigné par la MRC de Kamouraska, doit être un citoyen de l’une des municipalités participantes, autre qu’un élu.

 La MRC de Kamouraska agit à titre d’instance mandataire du Ministère des Transports pour la livraison de services en transport collectif et adapté.

 La MRC de Kamouraska a mandaté TRANS-APTE INC. pour la livraison de ces services.

 Les cinq (5) ÉLUS PAR l’assemblée générale annuelle se répartissent comme suit : 

  • Un (1) représentant des associations des personnes handicapées sur le territoire desservi par TRANS-APTE INC;
  • Un (1) représentant des utilisateurs du transport adapté (soit lui-même ou son représentant);
  • Un (1) représentant des utilisateurs du transport collectif (soit lui-même ou son représentant);
  • Deux (2) représentants autres membres

 Le Conseil sera formé d’administrateurs majeurs ayant les capacités légales d’agir. Ils ne pourront pas être éligibles s’ils sont sous curatelle publique ou s’ils sont soumis à une ordonnance de cour ou une action juridique.

 6.1.2      Le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier forment le comité exécutif de la Corporation. Si la fonction de secrétaire-trésorier est scindée, il y a alors 4 officiers au comité exécutif.

 

Adresse pour joindre le conseil d'administration :

Conseil d'administration
a/s de Mme Mylène Soucy
Directrice générale
Trans-apte inc.
235, rue Rochette, bureau 106
Saint-Pascal (Québec) G0L 3Y0

Téléphone : 418 308-0888
Courriel : dgtapte@yahoo.ca

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conseil d'administration

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