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Votre rapport d'activités 2016 adopté lors de l'assemblée générale est maintenant en ligne
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Rapport d'activités 2016

 

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 Toute personne membre de notre organisme est invitée par un avis de convocation 

à assister à l'Assemblée générale annuelle

L'assemblée générale annuelle

L'assemblée générale annuelle des membres de la corporation a lieu à chaque année à une date fixée par les membres du conseil d'administration, avant l'expiration d'un délai de quatre (4) mois suivant la fin de la dernière année fiscale de la corporation, soit entre le début du mois de janvier et la fin du mois d'avril de chaque année.

        L'avis de convocation d'une assemblée générale (1) 

5.3.1    Avis de convocation

L’avis de convocation d’une assemblée générale doit faire l’objet d’une (1) publication adressée à tous les membres, être signifié au moins dix (10) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée et comporter une description spécifique du contenu, de l’objet de l’assemblée. La publication de l’avis peut se faire par Internet, par journaux écrits, radiodiffusée ou électronique, de même que par courrier postal et courriel électronique.

5.3.2   Renonciation à l’avis de convocation

Les assemblées des membres, annuelles ou extraordinaires, peuvent se tenir sans avis de convocation si tous les membres y assistent en personne ou si tous les membres présents signent une renonciation à l’avis de convocation du jour, de l’heure, du lieu et de l’objet de l’assemblée.

5.4     Pouvoirs

L’assemblée générale détient les droits et pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, entre autres :

  • D’accepter les états financiers et le rapport d’activité social et financier de la corporation;

  • De définir l’orientation annuelle de la corporation;

  • D’élire les membres au conseil d’administration;

  • De modifier des règlements de la Corporation, sous réserve des dispositions de la loi et de la charte constitutive.

  • De destituer un administrateur de la corporation par résolution lors d’une assemblée spéciale convoquée à cette fin.

5.5     Quorum

Le quorum est composé des personnes présentes à l’assemblée et membres en règle de la corporation. Un membre en règle est un membre actif dont les contributions dues à la corporation sont acquittées en totalité avant la tenue de l’assemblée.

5.6     Droits des membres

Tout membre actif a droit de parole à une assemblée de la Corporation. Le membre actif en règle a droit de vote, de proposer et d’être mis en nomination à une fonction élective de la Corporation. Les personnes morales ne peuvent pas être élues au conseil d’administration.

5.7     Vote

Chaque membre n’a droit qu’à un seul vote sur toute question soumise à l’assemblée générale. Toute question soumise à l’assemblée générale est décidée à la majorité des membres présents.

5.8     Procédures d’élections

  • Le président invite les délégués des municipalités participantes à se réunir en collège électoral afin de procéder à la désignation des deux (2) personnes qui siègeront à titre de représentants élus;
  • Le président d’élections reçoit les recommandations du collège électoral des délégués municipaux et déclare élues les personnes ainsi désignées;
  • À défaut de recommandation de la part du collège électoral des municipalités participantes, l’assemblée détermine la procédure à privilégier pour la désignation des représentants des municipalités participantes.

Le président d’élection informe ensuite l’assemblée des points suivants :

  1. L’assemblée peut mettre en nomination autant de candidats qu’elle le désire parmi les membres actifs présents;
  2. Le président présente la liste des candidats dûment proposés reçue au secrétariat de la corporation;
  3. Le président s’assure que chaque candidat proposé est présent ou  dûment représenté et accepte d’être mis en candidature;
  4.  Les mises en nomination sont closes sur une proposition dûment appuyée et non contestée;
  5. Si le nombre de candidats est égal au nombre de postes vacants, les candidats sont élus par acclamation. Par contre, s’il y a plus de candidats mis en nomination que de postes vacants, il y a élection suivant la procédure décrite au point 5.7;
  6.  L’élection par scrutin secret se déroule simultanément pour tous les postes à combler. Chaque membre ayant droit de vote, inscrit sur le bulletin le candidat de son choix pour chacun des postes vacants;
  7. Après le décompte effectué, le président et le secrétaire d’élection annoncent les résultats et déclarent élus les candidats ayant accumulé le plus de votes;
  8. Le scrutin ne peut être repris qu’à l’égard des candidats qui ont recueilli un nombre égal de voix;
  9. Les bulletins sont détruits par le président d’élection immédiatement après les élections;
  10. Toute décision du président d’élection quant à la procédure oblige l’assemblée, à moins que cette dernière en appelle.  
  11. Le vote se prend à main levée, sauf si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à combler au conseil d’administration ou à la demande d’au moins dix pour cent (10 %) des membres présents à l’assemblée.

(1) Statuts et règlements généraux,Trans-apte inc. adoptés par le conseil d'administration le 2 mars 2010, entérinés et amendés par l'assemblée générale annuelle le 28 avril 2010, le 18 avril 2012 et le 17 avril 2013, le 15 avril 2015 , tiré-à-part, section V, pp 7-8.

 

Assemblée générale annuelle

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